ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SAMEDI 26 FÉVRIER 2022

 

 

Le conseil d’administration s’est réuni le 07 février 2022 sur l’ordre du jour suivant :

 

• Modification des statuts du Cercle de la mer

Pour être conforme à la réglementation et à l’évolution de l’association, nous sommes dans l’obligation de modifier nos statuts.

Après lecture des statuts, les membres du conseil ont validé à l’unanimité toutes les modifications, dont détail ci-dessous :

 

Préambule :

Les présents statuts, mis à jour à l’assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2022 à Lorient, ont pour objet de définir, de préciser, et de mettre en conformité les règles de fonctionnement du Cercle de la mer.

 

 

STATUTS

Titre 1 : Les buts

 

Article 1 - Dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend pour titre

 

« Cercle de la mer » de Lorient – Bretagne Sud

 

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est situé : 10, rue François Toullec 56100 LORIENT

L'association a été déclarée initialement à la sous-préfecture de Lorient (Morbihan) le 29 février 2000 et publiée au Journal Officiel du 1er avril 2000.

 

Article 2 - Buts de l’association

• Rassembler, fédérer, les passionnés de la mer ;

• Promouvoir la connaissance du monde maritime ;

• Favoriser les relations avec les acteurs locaux de l’économie de la mer ;

• Susciter l’intérêt pour la littérature maritime par l’organisation d’un concours de nouvelles ;

• Encourager le lien social ;

• Proposer aux adhérents des sorties culturelles, des conférences, et des activités nautiques sans caractère sportif ;

• Participer aux loisirs et aux manifestations nautiques ;

• Et d’une manière générale, accompagner toutes les actions d’intérêt collectif à caractère maritime.

 

Titre 2 : Modalités d’action

 

Article 3 - Les vecteurs de l’action de l’association

Les moyens d’action de l’association, grâce aux biens meubles et immeubles mis à sa disposition, sont notamment :

• L’organisation, l’animation et l’accueil de rencontres de gens de mer de toutes origines,

• La publication de tout document informatif, quel qu’en soit le support,

• Et d’une manière générale toute manifestation se rattachant aux buts de l’association.

• Contribuer à l’information des adhérents.

 

Article 4 - Organisation

Pour mettre en œuvre ces moyens, l’association dispose des organes suivants qui assurent son administration et son fonctionnement :

• Une assemblée générale ;

• Un conseil d’administration ;

• Un bureau.

 

Article 5 - Qualité des membres

L’association est constituée de :

• Membres actifs : personnes physiques acquittant une cotisation annuelle ;

• Membres associés : personnes morales soumises à une cotisation de soutien ;

• Membres bienfaiteurs : qui ont gratifié l’association (dons financiers ou matériels).

Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative.

Chaque membre associé a la possibilité de désigner un représentant, devenant alors membre actif, au conseil d’administration, dans la limite du nombre de postes réservés aux membres associés conformément aux dispositions de l’article 12.

Le conseil d’administration, sur proposition du bureau, est souverain dans l’acceptation des membres.

 

La qualité de membre se perd :

• Par la démission,

• Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales,

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ou agissements contraires aux buts statutaires.

L’intéressé, pour ces deux derniers cas, préalablement invité à fournir des explications, pourra former un recours non suspensif devant l’assemblée générale.

 

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations,

• Les dons et legs,

• Les subventions de l’État, des collectivités territoriales, et de tous autres organismes ou collectivités publics et privés,

• Le sponsoring ou parrainage,

• Les revenus des prestations fournies par l’association,

• Les emprunts éventuels contractés auprès d’établissements financiers,

• Toute autre ressource conformément à la loi.

 

Article 7 - Dépenses

Les dépenses de l’association sont celles nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses buts. Le Président, dans le cadre fixé par le conseil d’administration, en assure l’ordonnancement. La comptabilité tenue par le trésorier, et ses pièces justificatives sont archivées avec les rapports financiers.

 

 

Titre 3 : Fonctionnement

 

Article 8 - L’Assemblée générale

L’association se réunit en assemblée générale composée des membres actifs :

• Une fois par an en assemblée générale ordinaire convoquée par le président ;

• En assemblée générale extraordinaire sur décision du président ou par demande motivée d’un quart des membres actifs au moins.

L’assemblée générale ordinaire :

• Entend les rapports d’activités et de gestion financière approuvés par le conseil et donne quitus aux administrateurs ;

• Approuve les comptes de l’exercice clos ;

• Adopte le budget prévisionnel ;

• Fixe le montant de la cotisation et les tarifs de prestations sur proposition du conseil d’administration ;

• Adopte les statuts et règlements généraux ou leurs modifications ;

• Élit le conseil d’administration ;

• Coopte éventuellement des administrateurs stagiaires pour candidatures ultérieures ;

• Délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Article 9 - Convocation

L’assemblée générale est convoquée au moins un mois à l’avance. Les questions que des membres veulent inscrire à l’ordre du jour devront parvenir au conseil d’administration quinze jours avant l’assemblée générale, ainsi que les candidatures comme membres du conseil. L’ordre du jour définitif est adressé aux membres au plus tard huit jours avant l’assemblée générale.

 

Article 10 - Délibérations

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si la moitié plus un des membres actifs est présent ou représenté (un membre ne peut porter qu’un maximum de deux procurations). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 30 minutes au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité absolue.

L’assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément à l’article 8, délibère valablement selon les mêmes modalités sauf en matière de quorum pour les modifications des statuts et la dissolution de l’association (cf. articles 14 et 15).

Le même quorum sera requis lors d’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 11- Décisions au sein des assemblées générales

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, soit au vote à main levée, soit, à la demande d’un membre, à bulletin secret (obligatoire lorsqu’il s’agit de personnes). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Article 12 - Le conseil d’administration

Le conseil d’administration composé de 15 membres, dont 12 élus par les membres actifs et 3 désignés par les membres associés, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un quart de ses membres. Il délibère valablement à condition que la moitié de ses membres plus un soit présente ou représentée (deux procurations au maximum par membre présent).

Le conseil d’administration est élu pour trois ans ; il est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles une fois pour une nouvelle période de 3 ans. A l’expiration de leur mandat et passé un délai d'un an ils peuvent être rééligibles dans les mêmes conditions. Le conseil d’administration peut s’attacher des administrateurs stagiaires pour une durée maximale d'un an dans l’attente de leur élection lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le temps passé comme administrateur stagiaire n’est pas pris en compte.

Le conseil d’administration a pour but d’assurer la bonne marche de l’association. Il traite de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau. Il décide du recrutement de salariés, habilite le président à signer les contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l’association dans les limites du budget, peut se faire assister par une personne « es qualité ».

 

Article 13 - Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, et d’un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles.

Le bureau se réunit sur convocation du président. Son rôle est :

• D’assurer l’expédition des affaires courantes et d’en rendre compte au conseil d’administration,

• De préparer l’ordre du jour du conseil d’administration et des assemblées,

• De préparer le rapport d’activité, le bilan financier et le budget prévisionnel qu’il soumet au conseil d’administration.

 

 

Titre 4 : Modification des statuts

 

Article 14 - Validité

Toutes modifications aux présents statuts devront être portées à l’approbation d’au moins deux tiers des membres actifs, présents ou représentés, de l’association réunie en assemblée générale extraordinaire.

Dans la négative, il sera fait application de la règle définie à l’article 10.

 

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Titre 5 : Dissolution

 

Article 15 - Décision

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à l’unanimité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si le nombre de membres est insuffisant, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai de trois mois, maximum. Si le nombre prescrit de membres ne répond pas à ce second appel, les décisions seront prises irrévocablement lors d’une troisième assemblée convoquée dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens pour définir l’actif net à attribuer à la station SNSM ayant une vedette en construction ou en refonte après consultation du délégué départemental du Morbihan.

 

 

Titre 6 : Dispositions diverses

 

Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré par les membres du bureau et proposé au conseil d’administration pour validation.

Il est destiné à préciser divers points des statuts, plus particulièrement ceux qui ont trait à l’organisation interne et financière du Cercle de la Mer.

 

Article 17 - Messagerie électronique                                                                                              

Sur proposition du Président, le conseil d’administration peut être consulté par messagerie électronique sur tout sujet nécessitant une décision rapide entrant dans son champ de compétence.

 

Article 18 - Convocation du conseil d’administration et en assemblée générale

Les convocations du conseil d’administration et en l’assemblée générale sont envoyées par messagerie électronique. Les membres non informatisés sont informés par courrier postal.

 

Article 19 – CNIL

Association régie par la Loi 1901 le Cercle de la Mer de Lorient – Bretagne Sud est concerné par le Règlement Général sur la Protection des Données et en applique les dispositions.

Les données personnelles confidentielles sont utilisées et conservées au Cercle de la Mer.

 

Article 20 - Entrée en vigueur

Les présents Statuts, modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2022, annulent et remplacent ceux précédemment en vigueur.

 

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CARRIOU Liliane                                                                                    MICAUX Joseph-Alexandre

Présidente                                                                                              Vice-président / Secrétaire

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Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 février 2022.